T 1520/15 du 04.07.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T152015.20190704
- Date de la décision
- 4 juilliet 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1520/15
- En ligne le
- 23 septembre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11191740.7
- Classe de la CIB
- C07D 279/22A61P 7/00C07D 279/20A61P 25/00A61K 31/5415A61P 31/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de préparation de composés diaminophenothiazinium
- Nom du demandeur
- Provepharm Life Solutions
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.3.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 54(3)European Patent Convention Art 76(1)European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Nouveauté
Demande divisionnaire - extension de l'objet de la demande
Revendications - clarté - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen afin de poursuivre la procédure sur la base de la requête subsidiaire 1 produite au cours de la procédure orale du 4 juillet 2019.