T 1543/15 du 26.06.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T154315.20170626
- Date de la décision
- 26 juin 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1543/15
- En ligne le
- 6 juilliet 2017
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09290970.4
- Classe de la CIB
- C09D 11/00C08J 7/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de vernis pour substrat imprimé par jet d'encre
- Nom du demandeur
- MGI Digital Technology
- Nom de l'opposant
- Schmid Rhyner AG
- Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.