T 1575/15 (Procédé de photostabilisation/L'OREAL) du 07.03.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T157515.20190307
- Date de la décision
- 7 mars 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1575/15
- En ligne le
- 6 juin 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05291360.5
- Classe de la CIB
- A61K 8/37A61Q 17/04A61K 8/35
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de photostabilisation d'un dérivé de dibenzoylméthane par un dérivé arylalkyl benzoate et compositions cosmétiques photoprotectrices
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Preuves produites tardivement - justification du retard (non)
Preuves produites tardivement - report de la procédure orale aurait été nécessaire (oui)
Activité inventive - (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.