T 1874/15 du 21.03.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T187415.20180321
- Date de la décision
- 21 mars 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1874/15
- En ligne le
- 22 mai 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07858735.9
- Classe de la CIB
- B32B 1/08B32B 27/08B32B 27/34F16L 11/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'UNE STRUCTURE MULTICOUCHE POUR LA FABRICATION DE CONDUITES DE GAZ, NOTAMMENT DE METHANE
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- EMS-PATENT AG
Evonik Degussa GmbH - Chambre
- 3.3.09
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- nouveauté (oui) - toutes les requêtes
activité inventive (non) - toutes les requêtes - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.