T 1884/15 (Contrôleur de moteur électrique/ROBERTSHAW) du 06.03.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T188415.20190306
- Date de la décision
- 6 mars 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1884/15
- En ligne le
- 21 mars 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04816396.8
- Classe de la CIB
- H02M 7/00G05B 19/04D06F 33/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONTROLEUR DE MOTEUR ELECTRIQUE POUR APPAREIL ELECTROMENAGER
- Nom du demandeur
- Robertshaw S.r.l.
- Nom de l'opposant
- Whirlpool Europe Srl
- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.