T 1919/15 du 12.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T191915.20191112
- Date de la décision
- 12 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1919/15
- En ligne le
- 16 janvier 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09718837.9
- Classe de la CIB
- F01D 5/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- AUBE AVEC PLATEFORME 3D COMPORTANT UN BULBE INTERAUBES
- Nom du demandeur
- Safran Aircraft Engines
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
- Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale (non)
Activité inventive - requêtes subsidiaires 1
Activité inventive - 3 (non)
Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée
Modifications - requête subsidiaire 4 (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.