T 1947/15 du 20.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T194715.20191120
- Date de la décision
- 20 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1947/15
- En ligne le
- 25 novembre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08291244.5
- Classe de la CIB
- A61F 2/86D03D 13/00D03D 3/02A61F 2/95D03D 15/00D03D 15/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système permettant d'obturer un anévrisme ou analogue dans un vaisseau sanguin
- Nom du demandeur
- Balt Extrusion
- Nom de l'opposant
- Stolmár, Matthias
Phenox GmbH - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet européen est révoqué.