T 1972/15 du 05.07.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T197215.20180705
- Date de la décision
- 5 juilliet 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1972/15
- En ligne le
- 28 septembre 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10153883.3
- Classe de la CIB
- B29C 45/26B60H 1/00B29L 31/44B29L 31/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Installation de chauffage, ventilation et/ou climatisation avec canal d'air modifié selon version et procédé de fabrication d'un corps de boîtier pour ladite installation
- Nom du demandeur
- Valeo Systèmes Thermiques
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 123(3)
- Mots-clés
- Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Activité inventive - (oui)
élargissement de la protection (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté