T 2197/15 (Composition de teinture d'oxydation / L'OREAL) du 23.11.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T219715.20181123
- Date de la décision
- 23 novembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2197/15
- En ligne le
- 6 février 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09179885.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition de teinture d'oxydation des fibres kératiniques comprenant un corps gras et un dérivé 4,5-diaminopyrazole
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
Henkel AG & Co. KGaA - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.