T 2351/15 du 10.08.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T235115.20180810
- Date de la décision
- 10 août 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2351/15
- En ligne le
- 22 octobre 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09741361.1
- Classe de la CIB
- B23K 26/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE SOUDAGE LASER DE TYPE CO2 AVEC BUSE À JET DYNAMIQUE
- Nom du demandeur
- L'Air Liquide Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude
- Nom de l'opposant
- Linde Aktiengesellschaft Techn. & Innovation Corp. Intellectual Property
- Chambre
- 3.2.08
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Activité inventive
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.