T 0034/16 du 01.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T003416.20210901
- Date de la décision
- 1 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0034/16
- En ligne le
- 24 septembre 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 03291166.1
- Classe de la CIB
- D01G 25/00D04H 1/74
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Chariot mobile d'entrée d'étaleur-nappeur et étaleur-nappeur équipé dudit chariot
- Nom du demandeur
- Andritz Asselin-Thibeau
- Nom de l'opposant
- Oskar Dilo Maschinenfabrik KG
AUTEFA Solutions Germany GmbH - Chambre
- 3.2.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.