T 0189/16 du 02.08.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T018916.20190802
- Date de la décision
- 2 août 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0189/16
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09740443.8
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COPOLYAMIDE SEMI-AROMATIQUE ET SON PROCÉDÉ DE PRÉPARATION
- Nom du demandeur
- Arkema France
- Nom de l'opposant
- EMS-PATENT AG
Solvay Specialty Polymers USA, LLC
Evonik Degussa GmbH
BASF SE - Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requêtes principale et subsidiaires 1, 2, 5 à 8 admises à la procédure (oui)
Requête subsidiaire 3 admise à la procédure (non)
Requête principale - nouveauté (non)
Requêtes subsidiaires 1 et 2 - clarté (non)
Requêtes subsidiaires 5 et 6 - activité inventive (non; alternative évidente)
Requête subsidiaire 7 - clarté (non)
Requête subsidiaire 8 - clarté (oui) - objet étendu au-delà de la demande telle que déposée (non) - suffisance de la description (oui) -activité inventive (oui; amélioration non évidente) - Exergue
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- Affaires citantes
- T 1530/22
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée devant la première instance avec instruction de maintenir le brevet sur la base de la requête subsidiaire 8 déposée pendant la procédure orale (revendications 1 à 11), la description devant être adaptée en conséquence.