T 0258/16 (Vitrage antisolaire/Saint-Gobain) du 11.01.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T025816.20180111
- Date de la décision
- 11 janvier 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0258/16
- En ligne le
- 12 mars 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09718867.6
- Classe de la CIB
- C03C 17/40C03C 17/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- VITRAGE ANTISOLAIRE PRESENTANT UN COEFFICIENT DE TRANSMISSION LUMINEUSE AMELIORE
- Nom du demandeur
- Saint-Gobain Glass France
- Nom de l'opposant
- Guardian Industries Corp.
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.