T 0295/16 (Tensioactifs pour plaques de plâtre/Siniat) du 18.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T029516.20180918
- Date de la décision
- 18 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0295/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01969896.8
- Classe de la CIB
- C04B 28/14C04B 28/10C04B 24/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION DE TENSIOACTIFS POUR PLAQUES DE PLATRE
- Nom du demandeur
- Siniat
- Nom de l'opposant
- Knauf Gips KG
SAINT-GOBAIN PLACO - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Requête produite tardivement - recevable (oui)
Preuves produites tardivement - recevable (oui)
Modifications - admises (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la première instance avec l'ordre de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 13 selon la requête principale, soumise comme requête subsidiaire AR3A en date du 2 mai 2016, d'une description qui doit être adaptée en conséquence, ainsi que des figures 1 et 2 telles que déposées.