T 0390/16 (PROCEDE DE FABRICATION DE L'HEXAMETHYLENE DIAMINE/Rhodia Opérations) du 24.09.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T039016.20190924
- Date de la décision
- 24 septembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0390/16
- En ligne le
- 16 janvier 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07788893.1
- Classe de la CIB
- C07C 211/12C07C 209/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE FABRICATION DE L'HÈXAMÈTHYLÈNE DIAMINE
- Nom du demandeur
- Rhodia Opérations
- Nom de l'opposant
- BASF SE
Invista Technologies S.à r.l. - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Nouveauté - requête principale (non)
Modifications - requêtes subsidiaires: extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.