T 0587/16 du 11.10.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T058716.20181011
- Date de la décision
- 11 octobre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0587/16
- En ligne le
- 22 octobre 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09775128.3
- Classe de la CIB
- G06Q 10/00G01C 21/34
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCÉDÉ POUR LA MISE EN PLACE D'UNE SÉQUENCE DE DONNÉES PERMETTANT LA GÉNÉRATION D'UN VOYAGE
- Nom du demandeur
- NaturalDigit SPRL
- Nom de l'opposant
- Vièl, Alexander
- Chambre
- 3.4.02
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b) 1973Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 15(2)
- Mots-clés
- Exposé suffisant de l'invention (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.