T 0600/16 du 03.09.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T060016.20190903
- Date de la décision
- 3 septembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0600/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04290846.7
- Classe de la CIB
- E04G 21/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Plate-forme de lavage pour benne à béton
- Nom du demandeur
- SECATOL
- Nom de l'opposant
- Florian Eichinger GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 87
- Mots-clés
- Priorité - base dans le document de priorité (non)
Nouveauté - (non)
Modifications - extension de la revendication (oui) - Exergue
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.