T 0646/16 (Conduite flexible/Technip) du 31.07.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T064616.20190731
- Date de la décision
- 31 juilliet 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0646/16
- En ligne le
- 2 octobre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09802556.2
- Classe de la CIB
- C21D 9/52F16L 58/16F16L 58/08C21D 9/46C21D 9/08C22C 38/44C22C 38/00F16L 11/08C22C 38/42
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- CONDUITE FLEXIBLE POUR LE TRANSPORT D'HYDROCARBURES À HAUTE RÉSISTANCE À LA CORROSION ET SON PROCÉDÉ DE FABRICATION
- Nom du demandeur
- Technip France
- Nom de l'opposant
- National Oilwell Varco Denmark I/S
- Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.