T 0906/16 du 18.10.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T090616.20171018
- Date de la décision
- 18 octobre 2017
- Numéro de l'affaire
- T 0906/16
- En ligne le
- 22 décembre 2017
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 05290457.0
- Classe de la CIB
- B63B 35/79B64C 31/06A63H 27/08
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Aile à dièdre négatif de traction d'une charge
- Nom du demandeur
- Forpora Sàrl
- Nom de l'opposant
- Minim Law Limited
Boards & More GmbH
F One SARL - Chambre
- 3.2.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(2)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
Document produit tardivement - requête clairement admissible (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée
2. Le brevet est révoqué