T 0908/16 (Classification de carbonate de calcium avec du glycérol/Omya) du 03.04.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T090816.20190403
- Date de la décision
- 3 avril 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0908/16
- En ligne le
- 5 juilliet 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09015129.1
- Classe de la CIB
- C09C 1/02C09C 1/40B02C 23/06C09C 1/36B03B 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de classification de matière minérale en présence d'additifs contenant du glycérol, produits obtenus et leurs utilisations
- Nom du demandeur
- Omya Development AG
- Nom de l'opposant
- Imerys Minerals Limited
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 123(3)European Patent Convention R 80Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Nouvelle requête principale produite tardivement durant la procédure orale - recevable (oui) - remise en réaction à de nouvelles objections soulevées pour la première fois dans la notification de la Chambre et durant la procédure orale
Modifications - admises (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base du jeu de revendications selon la requête principale soumise comme nouvelle requête subsidiaire lors de la procédure orale, et d'une description à y adapter.