T 1030/16 (Système d'interface d'accès/ENABLON) du 04.09.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T103016.20190904
- Date de la décision
- 4 septembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1030/16
- En ligne le
- 21 octobre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 01965330.2
- Classe de la CIB
- G06F 17/30
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Système d'interface d'accès aux données d'une base de données
- Nom du demandeur
- ENABLON
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.5.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (oui)
Activité inventive - toutes les requêtes (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.