T 1048/16 (Traitement capillaire / L'ORÉAL) du 19.09.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T104816.20190919
- Date de la décision
- 19 septembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1048/16
- En ligne le
- 28 octobre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06300077.2
- Classe de la CIB
- A61K 8/37A61K 8/87A61Q 5/04A61K 8/92A61K 8/895
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de traitement capillaire et utilisation dudit procédé
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté