T 1100/16 (Procédé d'oxydation/Primetals) du 12.12.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T110016.20191212
- Date de la décision
- 12 décembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1100/16
- En ligne le
- 6 février 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08829848.4
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE ET DISPOSITIF D'OXYDATION/REDUCTION CONTROLEE DE LA SURFACE D'UNE BANDE D'ACIER EN DEFILEMENT CONTINU DANS UN FOUR A TUBES RADIANTS EN VUE DE SA GALVANISATION
- Nom du demandeur
- Primetals Technologies France SAS
- Nom de l'opposant
- ArcelorMittal France
Research & Development Intellectual Property - Chambre
- 3.3.05
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(a)European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Invention brevetable - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base de la seule requête, soumise en tant que quatrième requête subsidiaire avec le mémoire exposant les motifs de recours, et une description à adapter.