T 1165/16 du 17.02.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T116516.20210217
- Date de la décision
- 17 février 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1165/16
- En ligne le
- 8 mars 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11723534.1
- Classe de la CIB
- H04N 5/372H04N 5/345
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE D'IMAGERIE
- Nom du demandeur
- Airbus Defence and Space SAS
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Activité inventive - requête principale et quatrième requête subsidiaire (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.