T 1177/16 (Substitut de lanoline/Aldivia) du 06.09.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T117716.20180906
- Date de la décision
- 6 septembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 1177/16
- En ligne le
- 14 septembre 2018
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 02762506.0
- Classe de la CIB
- C14C 9/02C09D 11/00C11C 3/00A61K 47/00C10M 159/00A61K 7/48
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- SUBSTITUT DE LANOLINE, SON PROCEDE D'OBTENTION ET SES APPLICATIONS
- Nom du demandeur
- Aldivia S.A.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 111(1)European Patent Convention Art 123(2)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13
- Mots-clés
- Requête produite tardivement - recevable (oui) (nouvelle requête principale)
Modifications - admises (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
Renvoi à la première instance - (oui) (continuation de la procédure d'examen) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour poursuite de la procédure sur la base de la requête principale soumise lors de la procédure orale du 6 septembre 2018