T 1508/16 du 09.04.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T150816.20190409
- Date de la décision
- 9 avril 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1508/16
- En ligne le
- 6 juin 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09172563.0
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Siège pour véhicule automobile
- Nom du demandeur
- Lear Corporation
- Nom de l'opposant
- Adient Ltd. & Co. KG
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention
Activité inventive - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision attaquée est annulée.
Le brevet européen est révoqué.