T 1633/16 du 13.09.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T163316.20190913
- Date de la décision
- 13 septembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1633/16
- En ligne le
- 4 décembre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09177977.7
- Classe de la CIB
- C08F 220/26A61Q 5/02A61K 8/81C08F 220/38C08F 220/06A61Q 5/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Nouveaux copolymères éthyléniques, compositions les comprenant et procédé de traitement
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Beiersdorf AG
- Chambre
- 3.3.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- CBE Art. 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaque est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 16 de la requête principale remise lors de la procédure orale du 13 septembre 2019 et une description devant y être adaptée.