T 1662/16 du 12.03.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T166216.20190312
- Date de la décision
- 12 mars 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1662/16
- En ligne le
- 24 avril 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 06808211.4
- Classe de la CIB
- C23C 30/00C23C 28/04C23C 16/36
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- REVÊTEMENT ANTI-CORROSION A BASE DE SILICIUM, DE CARBONE, D'HYDROGENE ET D'AZOTE
- Nom du demandeur
- H.E.F.
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)
- Mots-clés
- Requête principale et requête subsidiaire 1 - revendications - clarté (non)
Requête subsidiaire 1' - revendications - clarté (oui)
Requête subsidiaire 1' - modifications - extension de l'objet de la demande (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour suite à donner.