T 1677/16 du 29.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T167716.20191129
- Date de la décision
- 29 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1677/16
- En ligne le
- 4 décembre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09749869.5
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Condenseur
- Nom du demandeur
- Valeo Systemes Thermiques
- Nom de l'opposant
- MAHLE International GmbH
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté