T 1692/16 (Échantillons de signaux radio/ORANGE) du 27.04.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T169216.20210427
- Date de la décision
- 27 avril 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1692/16
- En ligne le
- 30 avril 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 13189610.2
- Classe de la CIB
- H04W 4/00H04W 28/16H04W 16/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'obtention d'échantillons numérisés de signaux radio, procédé de traitement d'une requête de recherche d'échantillons, procédé de traitement de signaux radio, dispositifs et équipements associés
- Nom du demandeur
- ORANGE
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(8)
- Mots-clés
- Clarté - requête principale (non)
Activité inventive - requête principale et subsidiaire (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.