T 1762/16 (Alimentation de deux inducteurs / Groupe Brandt) du 15.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T176216.20210915
- Date de la décision
- 15 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1762/16
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 09290980.3
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé d'alimentation en puissance de deux inducteurs et appareil de cuisson mettant en oeuvre ledit procédé
- Nom du demandeur
- Groupe Brandt
- Nom de l'opposant
- Whirlpool Europe Srl
- Chambre
- 3.4.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2020)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2020)
- Mots-clés
- Activité inventive - caractéristique technique dépourvue d'effet technique
- Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.