T 1798/16 du 30.07.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T179816.20190730
- Date de la décision
- 30 juilliet 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1798/16
- En ligne le
- 3 février 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11160491.4
- Classe de la CIB
- B29C 57/04B21D 41/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif d'outil à expansion pour pince ou machine à réaliser des emboîtures aux extrémités de tuyaux en matière plastique ou composite
- Nom du demandeur
- Virax, SAS
- Nom de l'opposant
- Milwaukee Electric Tool Corporation
Uponor Innovation AB - Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)
- Mots-clés
- Possibilité d'exécuter l'invention (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.