T 1834/16 (compositions comprenant un colorant fluorescent/L'OREAL) du 07.07.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T183416.20200707
- Date de la décision
- 7 juilliet 2020
- Numéro de l'affaire
- T 1834/16
- En ligne le
- 13 juilliet 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 04290864.0
- Classe de la CIB
- A61K 8/44A61K 8/49A61Q 19/02A61Q 5/10
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Utilisation de compositions comprenant un colorant fluorescent et un tensioactif amphotère ou non ionique particuliers pour colorer avec un effet eclaircissant des matières kératiniques humaines
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
THE PROCTER & GAMBLE COMPANY - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)
- Mots-clés
- Requête principale et requêtes subsidiaires 2 et 4 : Activité inventive -(non)
Requêtes subsidiaires 1,3 et 5 produites avec les motifs du recours: non fondées
requête subsidiaire 6: Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition avec l'ordre de maintenir le brevet sur la base des revendications 1 à 36 de la requête subsidiaire 6 déposée avec le mémoire exposant les motifs de recours daté du 27 septembre 2016 et d'une description restant à y adapter.