T 1917/16 (Fénofibrate/BGP) du 16.11.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T191716.20201116
- Date de la décision
- 16 novembre 2020
- Numéro de l'affaire
- T 1917/16
- En ligne le
- 24 février 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08021428.1
- Classe de la CIB
- A61K 9/50A61K 31/215A61K 9/20A61K 9/10A61K 9/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition pharmaceutique de fénofibrate présentant une biodisponibilité élevée et son procédé de préparation
- Nom du demandeur
- BGP Products Operations GmbH
- Nom de l'opposant
- DOC Generici S.r.l.
Prof. Hörnchen, Ulrich - Chambre
- 3.3.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1) (2007)European Patent Convention Art 83 (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(2) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4) (2007)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1) (2020)
- Mots-clés
- Requête principale et requête subsidiaire A - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (oui)
Requête subsidiaire B-bis produite tardivement - recevable (non)
Requête subsidiaire 1B - Possibilité d'exécuter l'invention (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet dans la version suivante:
Description:
Pages 2 et 4 à 8 du brevet tel que délivré
Page 3 produite à la procédure orale du 16 novembre 2020
Revendications:
Numéro 1 à 3 de la requête subsidiaire 1B produite avec la lettre datée du 30 décembre 2019
Dessins:
Figures 1 et 2 du brevet tel que délivré.