T 2006/16 du 07.01.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T200616.20190107
- Date de la décision
- 7 janvier 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2006/16
- En ligne le
- 17 janvier 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12002843.6
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de réalisation d'un élément de structure
- Nom du demandeur
- Hurpin, Patrick
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 76(1)
- Mots-clés
- Demande divisionnaire - éléments s'étendant au-delà du contenu de la demande antérieure (non)
Demande divisionnaire - après modification - Exergue
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- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'examen pour la poursuite de l'examen.