T 2088/16 (Composition injectable a base d'acide hyaluronique ou l'un de ses sels, de polyols et de lidocaïne, stérilisée à la chaleur/ANTEIS S.A.) du 23.07.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T208816.20190723
- Date de la décision
- 23 juilliet 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2088/16
- En ligne le
- 11 octobre 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 09768146.4
- Classe de la CIB
- A61P 17/00A61K 47/18A61K 31/00A61Q 19/08A61K 47/10A61K 9/08A61K 9/00A61K 8/03A61K 47/12
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Composition injectable a base d'acide hyaluronique ou l'un de ses sels, de polyols et de lidocaïne, stérilisée à la chaleur
- Nom du demandeur
- ANTEIS S.A.
- Nom de l'opposant
- Laboratoires Vivacy
ALLERGAN, INC. - Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Modifications - admises (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.