T 2135/16 (Procédé de coloration des cheveux / L'OREAL) du 06.12.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T213516.20181206
- Date de la décision
- 6 décembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 2135/16
- En ligne le
- 27 mars 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08170557.6
- Classe de la CIB
- A61K 8/73A61K 8/893A61K 8/898A61K 8/81A61K 8/891A61Q 5/06
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de coloration des cheveux à partir d'une composition comprenant un polymère filmogène hydrophobe, un pigment et un solvant volatil
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 113(1)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.