T 2173/16 (UTILISATION DE COLORANTS NATURELS / L'OREAL) du 08.01.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T217316.20200108
- Date de la décision
- 8 janvier 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2173/16
- En ligne le
- 17 avril 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 07858616.1
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION DE COLORANTS NATURELS POUR LA COLORATION DES CHEVEUX HUMAINS
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Henkel AG & Co. KGaA
Kao Germany GmbH - Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(c) (2007)European Patent Convention Art 123(2) (2007)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (oui)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.