T 2208/16 du 16.03.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T220816.20210316
- Date de la décision
- 16 mars 2021
- Numéro de l'affaire
- T 2208/16
- En ligne le
- 20 avril 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 12187462.2
- Classe de la CIB
- B63B 3/54B63B 27/14B63B 27/24B63B 25/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- Navire pourvu d'une zone de transfert d'un produit liquide potentiellement dangereux
- Nom du demandeur
- Chantiers de l'Atlantique
- Nom de l'opposant
- Becker Marine Systems GmbH
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- possibilité d'exécuter l'invention (oui)
clarté (oui)
extension de l'objet de la demande (non)
nouveauté (oui)
activité inventive (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.