T 2526/16 du 13.02.2020
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2020:T252616.20200213
- Date de la décision
- 13 février 2020
- Numéro de l'affaire
- T 2526/16
- En ligne le
- 30 avril 2020
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06290690.4
- Classe de la CIB
- B61G 5/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Rame de train articulée et voiture permettant de constituer une telle rame
- Nom du demandeur
- ALSTOM Transport Technologies
- Nom de l'opposant
- Siemens Aktiengesellschaft
Bombardier Transportation GmbH - Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54 (2007)European Patent Convention Art 56 (2007)
- Mots-clés
- Nouveauté (oui)
Activité inventive (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée dans la version suivante:
Revendications 1 à 12 selon la requête principale déposée pendant la procédure orale;
Description: colonnes 1 et 2 déposées pendant la procédure orale; colonnes 3 à 8 du fascicule de brevet;
Figures 1 à 5 du fascicule de brevet.