T 2633/16 (UTILISATION D'ACIDES BENZOÏQUES HALOGENES / TOTAL) du 28.11.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T263316.20191128
- Date de la décision
- 28 novembre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 2633/16
- En ligne le
- 12 février 2020
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 11720588.0
- Classe de la CIB
- E21B 47/10C09K 8/58
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- UTILISATION D'ACIDES BENZOÏQUES HALOGENES POUR LE MARQUAGE D'EAU D'INJECTION
- Nom du demandeur
- Total S.A.
- Nom de l'opposant
- JOHNSON MATTHEY PUBLIC LIMITED COMPANY
- Chambre
- 3.3.10
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
Preuves produites tardivement - auraient pu être produites en première instance (non) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.