T 0300/17 du 22.10.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T030017.20191022
- Date de la décision
- 22 octobre 2019
- Numéro de l'affaire
- T 0300/17
- En ligne le
- 25 novembre 2019
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 08787905.2
- Classe de la CIB
- A45D 20/48A45D 20/08A45D 20/50A46B 13/02
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- BROSSE A CHEVEUX ELECTRIQUE
- Nom du demandeur
- SEB S.A.
- Nom de l'opposant
- Babyliss Faco S.P.R.L.
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (oui)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.