T 0443/17 du 13.11.2018
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2018:T044317.20181113
- Date de la décision
- 13 novembre 2018
- Numéro de l'affaire
- T 0443/17
- En ligne le
- 28 novembre 2018
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 06290336.4
- Classe de la CIB
- B66F 9/075B60G 9/02B60G 17/005
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Dispositif de contrôle du basculement pour chariot élévateur
- Nom du demandeur
- MANITOU BF
- Nom de l'opposant
- J.C. Bamford Excavators Limited
- Chambre
- 3.2.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 2European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 83European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 12(4)Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Faits produits tardivement - avec les motifs du recours
Requête produite tardivement - recevable (oui)
Revendications - clarté (oui)
Modifications - extension de l'objet de la demande (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0003/14
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier degré afin de maintenir le brevet sous forme modifiée avec la revendication 1 déposée en réponse au mémoire du recours, la description produite à la procédure orale et les figures du fascicule de brevet.