T 0560/17 du 25.10.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T056017.20211025
- Date de la décision
- 25 octobre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0560/17
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 11752284.7
- Classe de la CIB
- F16L 58/18
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Manchon tubulaire de jonction en matière plastique pour conduite comportant un chemisage interne
- Nom du demandeur
- Saipem SA
- Nom de l'opposant
- Pioneer Lining Technology Limited
- Chambre
- 3.2.05
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 54(1)European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Nouveauté (oui),
Activité inventive (non : requêtes principale et subsidiaire 1 ; oui : requête subsidiaire 2) - Exergue
- -
- Affaires citées
- G 0010/91
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sous forme modifiée sur la base des revendications 1 à 5 de la requête subsidiaire 2, déposée avec la réponse au mémoire exposant les motifs du recours en date du 8 septembre 2017, et d'une description à adapter.