T 0897/17 (Mettre un véhicule à la disposition d'un utilisateur/VU LOG) du 04.05.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T089717.20210504
- Date de la décision
- 4 mai 2021
- Numéro de l'affaire
- T 0897/17
- En ligne le
- 27 juilliet 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08787925.0
- Classe de la CIB
- G06Q 10/00G07C 5/00G07B 15/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ ET SYSTÈME PERMETTANT DE METTRE UN VÉHICULE PUBLIC INDIVIDUEL À LA DISPOSITION D'UN UTILISATEUR
- Nom du demandeur
- Vu Log
- Nom de l'opposant
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- Chambre
- 3.5.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - le système de type « auto-partage de véhicules » requiert de faire un pronostic de l'endroit et du temps pour la disponibilité des véhicules (non
Activité inventive - critère commercial) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.