T 1022/17 du 28.05.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T102217.20210528
- Date de la décision
- 28 mai 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1022/17
- En ligne le
- 16 juilliet 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08865786.1
- Classe de la CIB
- E04B 2/90
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Façade semi-rideau
- Nom du demandeur
- SAINT-GOBAIN ISOVER
- Nom de l'opposant
- ROCKWOOL INTERNATIONAL A/S
- Chambre
- 3.2.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 100(b)European Patent Convention Art 100(c)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(2)
- Mots-clés
- Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non),
Motifs d'opposition - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non),
Nouveauté - (oui),
Nouveauté - connaissances générales,
Activité inventive - (oui),
Activité inventive - combinaison non évidente de caractéristiques connues,
Activité inventive - modification non évidente,
Modification après délai imparti dans une notification (règle 100(2) CBE) - circonstances exceptionnelles (non),
Modification après délai imparti dans une notification (règle 100(2) CBE) - prise en compte (non), - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.