T 1120/17 du 01.06.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T112017.20210601
- Date de la décision
- 1 juin 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1120/17
- En ligne le
- 13 septembre 2021
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 14165459.0
- Classe de la CIB
- G07F 7/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Procédé de délivrance par un automate de cartes de téléphonie mobile SIM à abonnement prépayé ou postpayé
- Nom du demandeur
- Free
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.