T 1343/17 (Procédé de nettoyage acide/Arkema) du 06.03.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T134317.20190306
- Date de la décision
- 6 mars 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1343/17
- En ligne le
- 6 juin 2019
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 08855377.1
- Classe de la CIB
- C11D 11/00C11D 3/34C11D 7/34C11D 1/14
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCEDE DE NETTOYAGE ACIDE DANS L'INDUSTRIE BRASSICOLE
- Nom du demandeur
- ARKEMA FRANCE
- Nom de l'opposant
- BASF SE
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 52(1)European Patent Convention Art 54European Patent Convention Art 56European Patent Convention Art 84Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(3)
- Mots-clés
- Requêtes subsidiaire 4 produites tardivement - justification du retard (oui) - recevable (oui)
Modifications - requête subsidiaire 4
Modifications - admises (oui)
Nouveauté - (oui)
Nouveauté - requêtes subsidiaires 2 et 4
Activité inventive - requête subsidiaire 2 (non)
Activité inventive - requête subsidiaire 4 (oui) - Exergue
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- Affaires citées
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision contestée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur la base des revendications de la requête subsidiaire 4 telle que déposée durant la procédure orale, et une description à adapter.