T 1400/17 (Procédé de classification/OMYA) du 03.04.2019
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2019:T140017.20190403
- Date de la décision
- 3 avril 2019
- Numéro de l'affaire
- T 1400/17
- Requête en révision de
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- Numéro de la demande
- 10805299.4
- Classe de la CIB
- C09C 1/02C09C 1/40B02C 23/06C09C 1/36B03B 1/04
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- PROCÉDÉ DE CLASSIFICATION DE MATIÈRE MINÉRALE EN PRÉSENCE D'ADDITIFS CONTENANT DU GLYCÉROL, PRODUITS OBTENUS ET LEURS UTILISATIONS
- Nom du demandeur
- Omya International AG
- Nom de l'opposant
- Imerys Minerals Limited
- Chambre
- 3.3.06
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 113(2)
- Mots-clés
- Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué - Exergue
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- Affaires citantes
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Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. la décision attaquée est annulée.
2. le brevet européen en litige est révoqué.