T 1460/17 du 02.09.2021
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2021:T146017.20210902
- Date de la décision
- 2 septembre 2021
- Numéro de l'affaire
- T 1460/17
- En ligne le
- 27 octobre 2021
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 04767533.5
- Classe de la CIB
- G07F 19/00
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
- Aucun lien JO trouvé
- Autres décisions pour cet affaire
- -
- Résumés pour cette décision
- -
- Titre de la demande
- PROCEDE ET SYSTEME DE PAIEMENT ELECTRONIQUE UNIVERSEL
- Nom du demandeur
- ORANGE
- Nom de l'opposant
- -
- Chambre
- 3.4.03
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 56 1973European Patent Convention Art 84 1973
- Mots-clés
- Revendications - clarté
Revendications - requête principale (non)
Modifications - extension de l'objet de la demande
Modifications - requête principale (oui)
Activité inventive - requêtes subsidiaires (non) - Exergue
- -
- Affaires citées
- -
- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.